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Mis à jour le 24 Mai 2019

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3. Informations sur les droits d’auteur
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4. Notifications de contrefaçon
Les personnes estimant que leurs droits d’auteur ont été violés via les sites d’AC – TECHNOLOGIE peuvent le notifier au service juridique d’AC – TECHNOLOGIE. Toutes les notifications doivent se conformer aux exigences de la loi française « LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 » et des réglementations promulguées en vertu de celle-ci, telles qu’amendées. Les notifications non conformes à ces exigences seront renvoyées sans être traitées. Ce service ne répondra à aucune autre notification ni requête quelle qu’elle soit, telle qu’une demande d’information, une question concernant un achat ou l’assistance technique, une notification de contrefaçon d’une marque de commerce ou de droit de brevet de tiers, une demande d’emploi, une demande d’information émanant de la presse ou d’un investisseur, envoyée à son adresse.
Adresse du service juridique :
Service Juridique – Mentions légales
AC – TECHNOLOGIE
26 rue Condillac 33000 Bordeaux, France
Email : mentions-legales@ac-technologie.com
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Pour les demandes d’information concernant la concession de licence et l’assistance de l’application Kinoove, veuillez contacter notre service de support :
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6. Responsable de publication
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L’hébergeur peut être contacté aux coordonnées disponibles sur le lien suivant : http://www.kaizen-developments.com/contact/
8. Responsable de publication
Le responsable de publication de Kinoove est Christophe Cardona, Responsable Marketing & Communication.
